J.O. 235 du 8 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16617
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Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : SANC0223165A
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
A compter du 1er octobre 2002, M. Raymond Chabrol est nommé directeur du cabinet auprès de la secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Roland Moreau, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2002.
Marie-Thérèse Boisseau